8 mai 1945
Fin de la seconde guerre mondiale
115 500 déportés de France
ne rentreront pas
des camps de la mort
15 mai 1985
Loi n° 85-528
sur les actes et jugements déclaratifs de décès
des personnes mortes en déportation
Janvier 2009
Moins de 53 000 jugements déclaratifs de décès
ont été établis conformément à la loi du 15 mai 1985
dont 12 seulement pour les 44 enfants d'Izieu
Loi n° 85-528 du 15 mai 1985
sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Journal officiel du 18 mai 1985 p. 5543
Décret n° 86-66 du 7 janvier 1986
portant application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985
sur les jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Journal Officiel du 15 janvier 1986 p. 706
Lacunes, lenteurs, retard, inertie...
Un dossier consternant
Un cas exemplaire :
Actes de décès des 44 enfants d’IZIEU
et de leurs six éducateurs et éducatrices
(mise à jour le 12 décembre 2010)
